François Merceur

De: Merceur (François)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4-I et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1998-03-20"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000570550(source JORF)
admission
22 Janvier 199822/01/1998
De: Merceur (François)
ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1996-05-01"
JORFTEXT000000198505(source JORF)
promotion
06 Février 199706/02/1997
De: Merceur (François)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1996 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000548046(source JORF)
promotion
28 Juin 199628/06/1996
De: Merceur (François)
Objet:
complémentaire
au titre de l'année 1995 pour l'accès
au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
JORFTEXT000000374441(source JORF)
promotion
25 Janvier 199625/01/1996